Conditions générales de vente

Application des conditions d’utilisation et des conditions generales de vente de Pearson Talentlens

1 Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente sont applicables à tous les produits, services, prestations de quelque nature que ce soit vendus par Pearson-TalentLens. Elles sont indissociables l’une de l’autre. Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée entre Pearson- TalentLens et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de PearsonTalentLens. Toute condition contraire aux présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à Pearson-TalentLens, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Pearson-TalentLens entend maintenir ses conditions d’utilisation et ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, PearsonTalentLens se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions d’utilisation ou conditions générales de vente. Dans le cas de modification apportée aux conditions d’utilisation ou aux conditions générales de vente, Pearson-TalentLens n’est pas tenu de garder à disposition du client les précédentes conditions d’utilisation ou conditions générales de vente.

2 Communication

Les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente de Pearson-TalentLens sont consultables sur le site Internet : www.talentlens.com/fr

 

Conditions d’utilisation des matériels psychométriques de Pearson Talentlens

1 Compétence

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des tests et outils de remédiation publiés par les Editions du Centre de Psychologie Appliquée, qu’ils soient distribués sous une forme papier-crayon, CD- Rom ou en ligne.

1.1 Professionnels compétents

En raison de la nature scientifique des tests, des conditions de leur utilisation requérant une compétence spécifique et dans l’intérêt des personnes qui y sont soumises, la vente des tests de Pearson-TalentLens est réservée aux personnes possédant les titres, les qualifications ou les habilitations professionnelles adéquates à l’utilisation des tests notamment :

  • les titulaires du titre de psychologue tel qu’il a été défini par les décrets 90 - 255 et 90 - 259 du 22mars 1990 en application de la Loi du 25 juillet 1985, et conformément au code de déontologie du 22 mars 1996,
  • les professionnels des ressources humaines disposant des certifications nécessaires dispensées par Pearson-TalentLens, 
  • Pour les outils concernés (démarche 360°) : les personnes familières avec cette démarche qui s’engagent à signer et respecter un engagement d'éthique et déontologique
  • les orthophonistes,
  • les psychomotriciens,
  • les médecins,
  • les enseignants spécialisés,
  • les graphothérapeutes. 

Ces principes sont conformes aux Standards for Educational and Psychological Tests, définis en 1985 et adoptés par des organisations telles que l’American Psychological Association (APA) ; Les mêmes standards ont été acceptés par l’European Test Publishers Group (ETPG) auquel adhère Pearson-TalentLens et par l’International Test Commission (ITC). A chacun des tests et des matériels diffusés par Pearson-TalentLens est associé un type de titre, de qualification ou de certification nécessaire. 

1.2 Justification de la compétence

Les renseignements demandés aux acheteurs éventuels n’ont pour objet que de nous assurer de leur titre ou qualification. Nos clients sont donc priés de nous indiquer avec précision leurs titres et qualifications à utiliser des tests. Une attestation de leurs titres ou leurs qualifications leur est donc instamment demandée (par exemple feuille d’attestation sur l’honneur, photocopie de leur diplôme, feuille de soin), et dans certains cas, comme pour notre outil 360°, la signature d’un engagement d’éthique et déontologie transmis par Pearson pour attester de la maîtrise de la démarche concernée le cas échéant.

Ce(s) document(s) doit(vent) être adressé(s) par courrier, par voie électronique ou renseigné(s) directement en ligne sur notre site Internet à partir du formulaire dédié. Cette attestation est une condition préalable à toute première commande. Toute demande ultérieure émanant d’un client connu pourra alors être satisfaite sans délai. Les étudiants peuvent acquérir des tests, mais nous les prions d’adresser leur commande par l’intermédiaire de leurs professeurs.

1.3 Etablissements privés ou publics et personnes morales

Les organismes publics ou privés souhaitant acquérir des tests doivent joindre une attestation sur l’honneur du titre et/ou de la qualification de chaque utilisateur à leur première commande.

Les professionnels possédant la qualification requise sont les seuls à pouvoir utiliser ce matériel.

A ce titre, ils engagent formellement leur responsabilité quant à l’usage qu’ils en font. C’est pourquoi PearsonTalentLens demande expressément à toutes les personnes normalement habilitées à utiliser les tests, de les prévenir lors d’un changement d’adresse professionnelle.

Les Editions du Centre de Psychologie Appliquée informent leurs nouveaux clients que ces conditions particulières sont d’usage courant au niveau international pour tous les éditeurs de tests.

2 Propriété intellectuelle

Tous les outils Pearson-TalentLens sont couverts par des “copyrights” et le droit d’auteur. Tous les droits de propriété intellectuelle des produits Pearson-TalentLens restent donc la propriété de Pearson-TalentLens ou le cas échéant de ses fournisseurs. Ces droits comprennent les droits d’auteur, de marque, de modèle, de nom commercial, de distribution, etc. En conséquence, l’utilisateur s’interdit, sauf autorisation écrite préalable de Pearson-TalentLens :

  • Toute reproduction de tout ou partie des outils PearsonTalentLens,
  • Toute traduction, toute adaptation ou transformation des outils Pearson-TalentLens sur un autre support que celui prévu par Pearson- TalentLens,
  • Toute mise à disposition, transfert ou cession, même à titre gratuit, de tout ou partie des outils à des tiers non compétents. 

Ces limitations prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, et dont la non-observation peut entraîner des poursuites judiciaires, ont pour but, non seulement de protéger les créations appartenant à Pearson-TalentLens, mais aussi et surtout de garantir la protection des œuvres intellectuelles des auteurs dans leur originalité et leur intégrité.

En cas de fabrication spéciale par Pearson-Talent Lens suivant un cahier des charges fourni par le client, celui-ci garantit qu’il n’est porté atteinte à aucun droit d’auteur, de marque ou autre droit de tiers. Les matériels proposés dans les catalogues sont à la vente jusqu’au 31 décembre de l'année en cours sauf décision d’en cesser l’édition ou la diffusion.

3 Utilisation des outils PearsonTalentLens

Le test est un outil professionnel. L’utilisateur, habilité, veille à l’employer dans sa version originale et dans sa globalité afin de lui conserver sa validité et sa pertinence.

Ces recommandations visent également à limiter les reproductions de tout ou partie d’un test par les médias ou dans des ouvrages, dont la divulgation dévalue le contenu du test et la pratique psychologique (art. 25 du code de déontologie des psychologues).

L’utilisateur s’engage aussi à protéger les contenus des tests en ne les divulguant pas auprès de tiers noncompétents.

Le client est tenu de prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des présentes conditions d’utilisation des produits PearsonTalentLens y compris s’il prête ou cède le produit à un tiers réputé compétent.

Les Pearson-TalentLens ne sont en aucun cas responsables des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter d’un mauvais usage de ses outils. Le candidat, le patient ou plus généralement le client du client de Pearson- TalentLens ne pourra faire valoir aucun droit auprès de Pearson-TalentLens. Si la responsabilité des Pearson-TalentLens était mise en cause, Pearson-TalentLens se réserve le droit de réclamer à son client réparation pour les dommages causés.

 

Conditions générales de vente de Pearson Talentlens

1 Commande et livraison

1.1 Bon de commande

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site Internet www.talentlens.fr, par courrier ou par voie électronique.

Toute commande passée par fax ou par courrier doit être formalisée par un bon de commande tamponné, daté et signé par le client.

Dans le cas d’un établissement public ou privé, le bon de commande doit impérativement être signé par la personne ou le service en charge des achats, ou l’organisme payeur. Pour les commandes prises en charge par un organisme collecteur, notamment les formations, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’organisme et de faire parvenir à PearsonTalentLens avant le 1erjour de la formation l’accord de prise en charge. Dans le cas contraire, la totalité des frais de formation sera facturée au client.

1.2 Mention à indiquer

Le bon de commande doit indiquer avec précision :

  • le numéro client
  • le nom, prénom et adresse de l’utilisateur
  • l’email de l’utilisateur
  • la raison sociale de l’établissement si la commande est passée par un établissement public ou privé
  • le numéro du devis s’il existe
  • le nom exact du test (éventuellement la forme),
  • les quantités des différents articles composant un test. (Attention, un manuel seul n’est jamais suffisant).

1.3 Envoi

Le bon de commande est à adresser au “Service Administration des Ventes” de Pearson-TalentLens avec un document attestant de la qualification (attestation sur l’honneur, copie du diplôme, feuille de soin, etc.) :

  • par courrier : Pearson-TalentLens : 8 Rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris
  • directement en ligne sur le site Internet www.talentlens.com/fr Nous vous remercions de ne pas confirmer par écrit une commande déjà transmise.

1.4 Livraison

Les colis sont acheminés par transporteur pour la France. Les délais d’acheminement se situent entre 5 et 8 jours (environ 72h en jours ouvrés pour les tests en ligne).

En cas de réduction ou d’allongement de ce délai donné à titre indicatif, PearsonTalentLens ne peut être tenu pour responsable.

1.5 Réception

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur. En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé, par exemple), le client doit faire des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par email ou lettre recommandée AR adressée soit à Pearson-TalentLens, soit au transporteur lui-même avec copie à PearsonTalentLens. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Si les tests livrés ne correspondent pas à la commande du client ou au bon de livraison, le client doit contacter l’ADV dans les 10 jours qui suivent la livraison du colis.

En cas d’indisponibilité momentanée d’un article, Pearson-TalentLens avertit le client du délai prévisible d’attente.

2 Prix. Devis. Facturation. Règlement

2.1 Prix, Devis

Les prix figurant dans nos catalogues sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Les prix établis à l’impression des catalogues ne peuvent être garantis et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’augmentation du taux réglementaire de la TVA, du cours des matières premières, des tarifs d’un prestataire, etc. Concernant la TVA, le taux est au 01/01/2025 de 20% (5,5% pour les livres).

Les devis proposés par PearsonTalentLens aux clients sont valables 2 mois.

2.2 Port

Un forfait de participation aux frais d’expédition s’applique à chaque envoi. Le forfait est de : FRANCEMETROPOLITAINE& BELGIQUE : 9,95€ HT/ PAYS DEL’U.E.+ SUISSE + DOM/TOM : 50,00€ HT / PAYS HORS DEL’U.E : 100,00€ HT

2.3 Règlement

Dans le cas d’une commande par courrier ou par fax, la facture est payable comptant par chèque bancaire ou par virement postal. Par exception, pour toute première commande, le paiement doit être joint à celle-ci. Dans le cas d’une commande en ligne, le paiement est exigible par carte bancaire au moment de la commande. Le paiement est dans ce cas un préalable à la livraison.

Pearson-TalentLens est en droit de facturer une livraison partielle de produits ou de services.

Conditions spécifiques de facturation des prestations de service :

  • Prestations de service engageant de multiples ressources ou un travail sur plusieurs semaines :
    • Une première facture, représentant 50% du montant total du service, sera émise à la commande au titre d'acompte
    • Une seconde facture sera émise à la livraison du service pour le solde restant dû.
  • Autres prestations (concours et prestations d'évaluation) :
    • La facturation sera émise à la livraison du service.
    • Pearson-TalentLens est en droit d'exiger le paiement à la commande par virement bancaire à tout client.
    • Les clients de l’Union Européenne sont priés d’indiquer leur numéro de TVA intracommunautaire.
    • Pearson-TalentLens se réserve le droit de refuser toute commande d’un client qui ne serait pas à jour de ses paiements à son égard.

A défaut de paiement, PearsonTalentLens se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la commande. Par application de l’article L441-6 du Code de Commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire. L’acceptation de la livraison entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application en sus d’une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture. En cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’excluent pas la possibilité pour Pearson- TalentLens de demander des dommages intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de poursuite judiciaire, Pearson-TalentLens se réserve le droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de procédure.

3 Produits

Les produits commercialisés par PearsonTalentLens sont ceux communiqués dans les catalogues ou sur le site Internet. Ils sont disponibles à la vente tant qu’ils sont visibles sur ces supports. Cependant, PearsonTalentLens se réserve le droit de stopper la commercialisation et la diffusion des tests à tout moment pour quelques raisons que ce soient (contractuelles, de fabrication, d’approvisionnement par des prestataires, etc.).

Certains éléments qui composent les kits de base des tests ne sont pas disponibles à la vente de manière dissociée (par exemple : les clés USB, les CD-Rom d’installation, etc.) et ce quel que soit le motif de la demande du client (perte, vol, etc.).

Les photos, les exemples, les couleurs utilisés pour décrire les produits dans les catalogues, sur le site Internet ou sur tout autre support de communication ne sont pas contractuels.

4 Tests en ligne

4.1 Achat et utilisation des tests (passations et rapports)

L’achat de tests (passations et rapports) s’opère en ligne, par courrier électronique, par fax ou par voie postale comme indiqué ci-dessus aux articles 1 et suivants. Une passation est consommée pour chaque évaluation commencée. Il est entendu par évaluation commencée, toute évaluation qui a donné lieu à l’ouverture du lien donnant accès à la passation. Un rapport est consommé dès que la demande de rapport est émise. Les passations et les rapports sont à consommer dans un délai de 2 ans suivant la date de versement des passations ou des rapports sur le compte du client. Les passations et les rapports non consommés dans ce délai sont perdus et ce sans qu’il soit procédé à leur remboursement, ni à un report de validité.

Dans le cas des licences annuelles, l’accès aux tests est ouvert dans un délai d’un an suivant la date de versement sur le compte client.

4.2 Stockage des données

Pearson-TalentLens respecte le droit lié à la durée de conservation des informations à caractère personnel. Suivant la recommandation européenne, le système conserve les données des comptes clients pour la durée du contrat conclu avec PearsonTalentLens. Ces données sont ensuite archivées pour une durée de cinq ans. Pour toute demande de suppression de données pour des motifs légitimes avant cette date, merci d’adresser la demande par courrier au siège de Pearson-TalentLens en mentionnant dans l’objet du courrier « Informations Personnelles » et en joignant la copie de votre titre d’identité. Informations Personnelles du client du client : le système permet au client de paramétrer la durée de conservation des données de test et des Informations Personnelles de ses clients sur le système. Il peut effacer à tout moment les données de test et les Informations Personnelles de ses clients.

4.3 Fonctionnalités et accès à la plateforme de tests

Pearson-TalentLens s’engage à informer le client de toute évolution majeure des fonctionnalités de la plateforme de tests en ligne. En aucun cas Pearson- TalentLens ne prendra en charge l’indemnisation des dommages matériels et immatériels directs ou indirects pouvant être subis par le client du fait de l’utilisation de la plateforme. Par ailleurs Pearson-TalentLens ne pourra être tenu responsable du fait de la détérioration de fichiers. Le client s’engage à se prémunir contre ces risques en effectuant des sauvegardes régulières des rapports d’évaluation de ses utilisateurs.

4.4 Clôture du compte

Le compte peut être clôturé à tout moment sur demande du client, par simple courrier AR. Sauf accord express, aucun remboursement du crédit en cours n’est possible dans ce cas. Le compte peut être fermé sur décision de Pearson-TalentLens sans aucune justification à produire, notamment dans le cas où le client ne répond pas à ses obligations de paiement.

5 Clause attributive de juridiction

Tout litige né de l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l’appel en garantie.

 

Conditions générales de vente des formations Pearson TalentLens

Accès à la formation

Les formations Pearson TalentLens à l’utilisation des tests sont ouvertes exclusivement aux praticiens justifiant de leur qualification professionnelle dans le domaine des Ressources Humaines et aux psychologues titulaires d’un DESS, d’un DEA ou d’un MASTER 2. Pearson TalentLens se réserve le droit de refuser l’accès à la formation après appréciation du parcours professionnel de la personne inscrite.

Tarifs

Le prix HT de la formation comprend les frais de stage et les documents pédagogiques. Les repas, pris en commun, sont offerts par Pearson TalentLens (dans le cadre des sessions en présentiel). Le matériel de test n’est pas inclus dans le tarif de la formation. La facture vous sera adressée à l’issue de la formation ou à chaque fin de partie de formation.

Inscription

L’inscription est prise en compte lors de la réception du bulletin d’inscription dûment complété et accompagné d’un acompte de 30% du montant TTC de la formation, d’un bon de commande émanant de votre service achat ou de l’accord de prise en charge de votre OPCO.

Règlement

Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de Pearson France par chèque bancaire ou par virement postal :

Etablissement : 300066 | Guichet : 10914 | N° Compte : 00020284901 | Clé RIB : 84
IBAN : FR75 3006 6109 14000202 8490 184
BIC : CMCIFRPP

- Un acompte de 30% du montant TTC est versé à la commande.

- Le complément est dû à réception de facture.

Prise en charge par un organisme collecteur (OPCO)

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO, il lui appartient de faire la demande de prise en charge auprès de l’OPCO avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription accompagné du dossier complété. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par TalentLens au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Pearson TalentLens au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation sera facturée au client.

Pénalité de retard

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. 

Refus de commande

Dans le cas où un client passerait une commande à Pearson TalentLens sans avoir procédé au paiement de la (ou des) commande(s) précédente(s), Pearson TalentLens pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer la (ou les) formation(s) concernée(s), sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Documents contractuels

Une attestation de présence et une attestation de fin de formation sont remises à chaque participant après la formation. Toutefois, dans le cadre des formations qualifiantes, le diplôme vaut pour attestation de fin de formation. Si le client a demandé sur le bulletin d’inscription une convention de formation, elle lui sera adressée par courrier ou par mail. Le programme de formation est téléchargeable sur notre site www.talentlens.com/fr.

Qualification

La qualification n’est acquise qu’après la validation des connaissances et l’acquittement de la facture. La qualification est individuelle et strictement personnelle. Pearson TalentLens ne peut fournir un duplicata qu’au titulaire de la qualification.

Conditions d’annulation et de report de votre fait

Toute annulation ou report doit nous parvenir par écrit. En cas d’annulation tardive par le client d’une session de formation, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

  • Report ou annulation communiqué plus de 15 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
  • Report ou annulation communiqué entre 15 et 7 jours ouvrés avant la session : 30% du montant TTC de la formation (acompte) seront facturés au client.
  • Report ou annulation communiqué moins de 7 jours ouvrés avant la session : 70% du montant TTC de la formation seront facturés au client.
  • Non présentation le jour de la formation : 100% du montant TTC de la formation seront facturés au client.

Conditions d’annulation du fait de Pearson TalentLens

En cas d’imprévu, Pearson TalentLens se réserve le droit d’ajourner la formation 10 jours minimum avant la date prévue et de proposer une autre date aux personnes concernées.

Loi informatique et libertés 

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à Pearson TalentLens - Centre de Formation - 8 rue des Pirogues de Bercy - 75012 PARIS.

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